Droit de l’art : Preuve et Responsabilité Retour sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation l’année dernière, qui nous permet d’appréhender la question de l’authenticité d’une œuvre d’art, question qui se pose principalement alors que l’œuvre est proposée à la vente via une maison de vente aux enchères. Par ce certificat, le vendeur atteste de l'originalité et de l'authenticité de l’œuvre. Tous les certificats d’authenticité des objets d’art n’ont pas la même valeur : certains attribuent de façon incontestable et sont reconnus dans le monde entier, d’autres, réalisés par des experts généralistes ou des marchands, amateurs d’art ou ayants droits, requièrent souvent le contrôle de grands spécialistes. Pour l’évaluation et/ou l’authentification d’œuvre d’art écrite*, le tarif est de 250 $ pour chaque tableau. En effet, il connait toutes les informations concernant son œuvre. AUTHENTIFICATION . Certaines oeuvres peuvent parfois exiger de nombreuses recherches. La Galerie Archambault peut émettre un certificat après avoir examiné l’oeuvre en question. Seulement, la création de ce document doit respecter certaines conditions. La majorité des grands musées internationaux recherchent depuis de nombreuses années des partenaires fiables pour réaliser l'authentification d’œuvre d'art.Les laboratoires sont ainsi consultés pour faire des analyses à l'occasion d’exposition. L’artiste reste la personne la plus compétente pour créer un certificat d’authenticité. Créer un certificat d’authenticité pour une œuvre d’art. Faire estimer et authentifier votre oeuvre d’art. Voir un exemple de certificat *Lors de l'évaluation d’œuvre d’art ou l’authentification d’art par écrit, certains frais additionnels peuvent être identifiés si des recherches supplémentaires sont nécessaires. Gabus, Pierre. Ce certificat permet d’attribuer l’œuvre à un artiste et … L’estimation et l’authentification de votre oeuvre d’art est la première étape à effectuer si vous voulez revendre. Ce mois-ci, Carole Georges apporte un éclairage sur la question de la responsabilité du commissaire-priseur en matière d’authentification d’une œuvre d’art, à travers l’analyse d’un arrêt de la Cour de cassation en date du 21 octobre. ARTtrust propose un service d’auto-certification des œuvres des artistes et photographes. C’est ce dont témoigne l’important contentieux auquel les questions d’authenticité donnent lieu sur le fondement Le retour au droit des contrats s’impose alors. Lors de la vente d'une œuvre d'art, il est important que le vendeur remette, en plus d'une facture détaillée, un certificat d'authenticité. L’auto certification d'œuvre d'art. Après avoir effectué le travail d’analyse à nos galeries d’art à Montréal, notre équipe fournit un rapport d’évaluation professionnel par le biais de certificats d’authentification émis pour chaque œuvre. L’authentification peut être relativement aisée si l’oeuvre est réalisée par un artiste reconnu, il suffit alors de consulter son catalogue raisonné. Vous avez des œuvres qui n’ont pas de certificat d’authenticité? L'expertise et l'authentification des œuvres d'art: Editors : Renold, Marc-André Jean. C’est pour cela qu’il a été développé le code à bulles, système d’authentification simple et contrôlé par les artistes. « La responsabilité de chacun implique deux actes : … MSMAP réalise l'authentification d’œuvres d'art. En définitive, cet arrêt est une illustration de la question, fréquente en matière d’art, de la responsabilité en cas de doute sur l’authenticité d’une œuvre. de Werra, Jacques. d'une œuvre d'art prise comme élément de valorisation d’une chose susceptible de transaction, le droit d’auteur n’est d’aucun secours.